Amendement n° AS334 de M. Damien Maudet à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pathologie à risque d’évolution vers » ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , inscrite sur une liste suivant des critères définis par décret après avis de la Haute autorité de santé ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la création d’un statut d’affection longue durée (ALD) de niveau 1 et aux déremboursements qui vont de pair avec pour les personnes diabétiques en ALD. Le parcours d’accompagnement préventif ici proposé n’est qu’un leurre. Ce dont il s’agit en réalité, c’est de créer un dispositif ALD à deux niveaux, comme en témoigne l’e… (extrait)