Amendement n° 945 de M. Paul-André Colombani à l'article 19

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 introduit la possibilité pour les caisses d’assurance maladie de prendre en charge un parcours d’accompagnement préventif pour les assurés souffrant de pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). S’il partage un objectif louable de prévention, cet article pose plusieurs difficultés. Il crée un nouveau dispositif complexe, reposant sur une sélection admin… (extrait)