Amendement n° AS559 de M. Thibault Bazin à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur deux dispositions superfétatoires votées par le Sénat à l’alinéa 5 : - La première précise que le parcours « tient compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé relatives aux modalités de prévention et de prise en charge validées, qu’elles soient médicamenteuses ou non médicamenteuses ». Cette phrase n’est pas correcte d’un point… (extrait)