Amendement n° 24 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « , en concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.