Amendement n° AS160 de Mme Élise Leboucher à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « , et après avis conforme des associations agréées prévues à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Les associations d’usagers pourront ainsi empêcher la création d’un statut d’ALD à double niveaux et notamment les suppressions de la lis… (extrait)