Amendement n° AS313 de Mme Karine Lebon à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS.