Rejeté.
L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par les établissements et les services ». 2° À la même phrase du même alinéa, les mots : « est plafonné » sont remplacés par les mots :« sont plafonnés ».
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de santé. Depuis plusieurs années, le recours à l’intérim médical et paramédical connaît une croissance soutenue. Il s’est progressivement transformé en mode de fonctionnement permanent dans de nombreux territoires, avec des ef… (extrait)