Rejeté.
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6146-3 du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par les établissements et les services » ; 2° Les mots : « est plafonné » sont remplacés par les mots :« sont plafonnés ».
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de santé. Depuis plusieurs années, le recours à l’intérim médical et paramédical connaît une croissance soutenue. Il s’est progressivement transformé en mode de fonctionnement permanent dans de nombreux territoires, avec des effe… (extrait)