Amendement n° AS33 de M. Arnaud Simion à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité » la référence et les mots : « Art. L. 1174-3. - Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « acteurs », le mot : « personnalités ». IV. - En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10. V. - En conséquence, au début … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.