Amendement n° AS601 de M. Thibault Bazin à l'article 8 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen au Sénat qui crée une nouvelle exemption d'assiette des contributions et des cotisations sociales portant sur l'attribution par l’employeur de places pour assister à des événements sportifs. Ces attributions constituent actuellement un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Le rapporteur général estime qu'il… (extrait)