Amendement n° 211 de M. Jérôme Guedj à l'article 8 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Le a bis du 3° est abrogé. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la niche sociale des « managements packages ». Les « management packages » sont principalement mis en place dans les opérations de rachat de sociétés avec endettement (« LBO ») et ont pour effet d’associer les cadres dirigeants à la création de valeur et à la performance réalisée par les investisseurs financiers. Ils sont organi… (extrait)