Amendement n° AS42 de M. Jérôme Guedj à l'article 8 ter
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés.