Amendement n° AS17 de M. Yannick Neuder sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 412-3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-3 bis ainsi rédigé : « Art. L. 412-3 bis - I. Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis de la troisième partie du code la santé publique doivent comporter, sur la face avant de leur emballage de vente, une mention obligatoire spécifique, accompagné d’un indicateur distinctif du niveau d’ultratransformation. « II - Les produits bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qual… (extrait)

L'exposé des motifs

L’information du consommateur constitue un levier central de prévention des maladies chroniques liées à l’alimentation. Or, le degré d’ultratransformation d’un aliment n’est aujourd’hui pas identifiable à partir des seules informations nutritionnelles obligatoires, ni à partir de la liste des ingrédients, souvent longue, technique et peu lisible pour le consommateur. Les travaux scientifiques réce… (extrait)