Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur : 1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ; 2° Le rôle spécifique des conservateurs alimentaires ; 3° Les liens avec le diabète et les cancers ; 4° Les pistes d’encadrement réglementaire et d’évolutions de la fiscalité applicable à ce type de denrées.
Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence un lien entre leur consommation et le développement de maladies chroniques, dont le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies inflammatoires chroniques et certains cancers. Les travaux récen… (extrait)