L’article L. 3232-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2027, les gestionnaires des services de restauration scolaire et les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, ne peuvent proposer, servir ou utiliser des aliments ultra-transformés, au sens de l’article L. 3233 du présent code. »
Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la santé publique et de prévention dès le plus jeune âge. La consommation croissante d’aliments ultra-transformés constitue un enjeu majeur de santé publique, désormais largement documenté. L’Organisation mondiale de la santé… (extrait)