Amendement n° 20 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2133-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires et les activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons dont le score nutritionnel est inférieur à un seuil déterminé par décret sont interdits sur tout support de communication électronique, ainsi que sur tous les supports et les produits complémentaires qui leur sont directement associés, de faç… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il s’agit de doter le Nutri-score d’une seconde fonction : la responsabilisation des comportements industriels. L'algorithme de calcul attribue des “bons” points en fonction des éléments nutritionnels dits favorables d’un produ… (extrait)