Amendement n° AS335 de M. Matthias Renault sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « droit à l’aide à mourir » les mots : « suicide assisté et à l’euthanasie ».

L'exposé des motifs

Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.