Amendement n° 289 de Mme Sylvie Bonnet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « légalisant en France l’euthanasie et le suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédaction plus conforme au contenu du texte.