Rejeté.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à légaliser le recours à une substance létale pour permettre aux malades en fin de vie de mourir ».
Ce titre a pour vocation de refléter fidèlement le contenu de cette proposition de loi, dans un souci de clarté et de transparence. Puisque celle-ci vise à légaliser l’administration d’un produit létal par un professionnel de santé à un patient en fin de vie, il apparaît essentiel de l’exprimer explicitement dès son intitulé.