Amendement n° 349 de M. Matthias Renault sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relative au suicide assisté et à l’euthanasie ».

L'exposé des motifs

Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.