Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4741-1 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : « 10 000 euros » est remplacé par le montant : « 25 000 euros » ; « 2° Après le mot : « an », la fin de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : les mots : « , d’une amende de 100 000 euros et de l’exclusion de de la procédure de passation des marchés publics selon les modalités prévues à la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er de la deuxième partie du cod… (extrait)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Selon les chiffres de l’Inspection du travail, près de 50 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. Cette situation est inacceptable dans un pays où les accidents du tra… (extrait)