Amendement n° DN92 de Mme Lise Magnier sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 116-1 du code du service national est ainsi modifié : 1° Le I est abrogé ; 2° Au II, après la seconde occurrence du mot : « défense », sont insérés les mots : « en partenariat avec le ministre chargé de l’éducation nationale ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Le programme des cadets de la défense a été autorisé à titre expérimental par l’article 26 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, pour les seules années 2017 et 2018. Les cadets, élèves de troisième à la terminale selon les centres, sont accueillis pendant une année scolaire dans une formation militaire au moins deux demi-journées par mois, au cours desqu… (extrait)