Amendement n° DN9 de M. Jean-Michel Jacques sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 6° de l’article L. 4221-1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la signature du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d’information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l’autorité compétente à l’employeur du réserviste. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de systématiser l’envoi d’une lettre d’information à l’employeur du réserviste par son autorité d’emploi, lorsque celui-ci signe son contrat d’engagement à servir dans la réserve et sauf demande contraire du réserviste. L’objectif est ainsi de soutenir l’ambition, votée en loi de programmation militaire 2024-2030, de doubler le nombre de réservistes opérationnels d’ici 2030.… (extrait)