Amendement n° AE7 de M. Pierre-Yves Cadalen à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, laquelle est contraire aux obligations internationales de la France et de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. Celle-ci est contraire aux obligations internationales de la France et de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiv… (extrait)