Amendement n° 13 de M. Emmanuel Maurel à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la décision du Parlement européen du 20 janvier 2026 de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ».

L'exposé des motifs

Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il s’agit là d’une première étape importante par laquelle l’Union européenne entend manifester son inquiétude et son désaccord profond à l’égard de la politique du président américain Donald Trump. Celui-ci n’hésite pas à mena… (extrait)