Amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'art. unique

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.