Amendement n° 7 de M. Pierre-Yves Cadalen à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l'Union européenne". Cet accord commercial représente une véritable capitulation européenne. Après avoir sacrifié l’agriculture européenne sur l’autel du libre-échange avec l'accord avec… (extrait)