Tombé.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’accord conclu le 20 janvier 2026 entre les principaux groupes politiques du Parlement européen ayant eu pour conséquence de geler la ratification de l’accord commercial signé en juillet 2025 avec les États-Unis ; »
Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial conclu en juillet 2025 avec les États-Unis. Cette décision constitue un élément d’appréciation pertinent de l’état du débat européen sur cet accord et éclaire utilem… (extrait)