Amendement n° CF10 de M. Aurélien Le Coq sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises », les mots : « visant à abroger une mesure injuste mise en place par le Gouvernement Bayrou »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre plus descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la représentation nationale à renommer cette proposition de loi « visant à abroger une mesure injuste contre les micro-entrepreneurs et les petites entreprises mise en place par le gouvernement Bayrou ». Telle que rédigée, l’actuelle pro… (extrait)