Amendement n° 2 de Mme Mathilde Feld sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « abrogeant la réforme du seuil de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre parfaitement descriptif et factuel sur son contenu. Pour cela, nous enjoignons la représentation nationale à renommer cette proposition de loi « abrogeant la réforme du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs ». Telle que rédigée, l’actuelle proposition de loi porte le long titre « visant à garantir un cad… (extrait)