Amendement n° CF11 de M. Aurélien Le Coq sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises », les mots : « portant sauvetage des micro-entreprises »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une récupération politique de ses propres méfaits. Pour cela, nous proposons de renommer cette proposition de loi « portant sauvetage des micro-entreprises ». Ce titre, c’est celui de la proposition de loi déposée par Hadrie… (extrait)