Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article 1586 ter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le montant :« 152 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 000 € » ; « 2° Au 1er janvier 2027, le montant : « 1 000 000 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 000 € » ; « 3° Au 1er janvier 2028, le montant : « 100 000 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 000 € » ; « 4° Au 1er janvier 2029, le montant : « 10 000 000 € » est remplacé par le mont… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, avant un élargissement progressif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). La suppression de la part régionale de la CVAE a constitué un nouveau cadeau fiscal aux gr… (extrait)