Amendement n° I-2448 de M. Philippe Brun à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la reprise de la suppression progressive de la CVAE. La diminution des impôts dits de production depuis 2021 représente chaque année un cadeau de 15 milliards d’euros aux entreprises, sans aucune contrepartie. Déjà diminuée de moitié, le Gouvernement souhaite engager la suppression progressive de l… (extrait)