Supprimer cet article.
Le présent amendement propose de supprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028. S’il est indispensable de soutenir la réindustrialisation de notre pays, notamment au travers de dispositifs fiscaux et d’investissements stratégiques … (extrait)