Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n°2020 -1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. « II. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. « III. - L’article 79 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de… (extrait)
Cet amendement des députés du groupe La France Insoumise doit permettre de revenir sur les baisses d’impôts sur la production décidée par le camp macroniste lors des dernières lois de finances. Ces baisses constituent, en parallèle d’une DGF sous-revalorisée d’année en année, la principale cause de l’étranglement budgétaire infligé à nos collectivités territoriales par la macronie. Elles ne profit… (extrait)