Amendement n° CF8 de Mme Valérie Rossi à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si nous soutenons la philosophie de cette proposition de loi, nous regrettons le choix de l'outil mobilisé par cet article 3, proposant de doubler l'abattement forfaitaire sur les plus-values réalisées par un chef d'entreprise partant en retraite en cédant son entreprise à ses salariés. Le régime de fiscalisation des plus-values est déjà très avantageux par rapport aux revenus du travail. Dans le … (extrait)