Amendement n° CF9 de M. Gérard Leseul à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 € » le montant : « 650 000 € ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP.