Retiré.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2121-11, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; 2° L’article L. 2121-12 est ainsi modifié : a) Après le mot : « adressée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « aux membres du conseil municipal au moins cinq jours francs avant la réunion du conseil municipal » ; b) À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à procéder à l’allongement du délai de convocation des conseillers municipaux, afin qu’il soit porté de trois à six jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq à dix jours francs dans les communes au-dessus de ce seuil. La nécessité de l'allongement du délai de convocation est une remontée de nombreux élus, notamment d'op… (extrait)