Retiré.
L’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « premier », sont insérés les mots : « et du deuxième » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Les communes nouvelles ont été instituées par la loi du 16 décembre 2016. Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants. Il est nécessaire d’encourager et de soutenir le processus de création, mais aussi la mise en place des communes nouvelles dans la durée, en levant toutes les dif… (extrait)