Retiré.
L’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « premier », sont insérés les mots : « et du deuxième » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Cet amendement, issu d'échanges avec l'Association des Maires de France, a pour objectif d'étendre le système dérogatoire de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles au second renouvellement général. Les communes nouvelles ont été instituées par la loi du 16 décembre 2016. Au 1er janvier 2025, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rass… (extrait)