Tombé.
I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa du 1 du II bis de l’article 244 quater B, ». II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B sont abrogés » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Le 2° bis du I entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement vise à supprimer la niche inutile et coûteuse qu’est le crédit d'impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2024 la première dépense fiscale du budget de l'État, avec un coût de 7,7 milliards d'euros par an. Pour quels résultats ? D'année en année, les études sont unanimes. Un rapport de France Stratégie publié le 1er juin 20… (extrait)