Amendement n° I-1329 de M. Aurélien Le Coq à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « a bis) Lorsque le montant total des pensions de retraite perçu est inférieur ou égal à 20 000 euros, les pensions font l’objet d’un abattement de 2 000 € sans pouvoir excéder le montant brut de ces pensions. Cet abattement s’applique au montant total des pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal. « Lorsque, pour l’un des membres du foyer fiscal, l’abattement de 2 000 euros excède le montant brut des pensions de ret… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10% pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. Il vise à empêcher le gouvernement d’augmenter la pression fiscale sur les retraités de la classe moyenne, tout en assurant plus de justice fiscale envers les retraités aux plus faibles revenus. Par ailleurs, il … (extrait)