Amendement n° 1578 de M. Aurélien Le Coq à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « - à la deuxième phrase, les mots : « l’ensemble des membres » sont remplacés par les mots : « par membre ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement la France insoumise souhaite modifier l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, afin que le plafond de 3 000 € s'applique par personne au sein du foyer fiscal et non pour l’ensemble du foyer fiscal. Si la réécriture opérée par le Sénat a permis d'éviter la suppression pure et simple de l'abattement de 10 % pour l'ensemble des retraités, telle qu'elle était initialement… (extrait)