Rejeté.
I. - Le VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « vingt ans » sont remplacés par les mots : « quinze ans » ; 2° À l’avant dernière phrase, les mots : « 50 000 € par logement » sont remplacés par les mots : « 2.000 € par mètre carré de surface habitable, ce montant est actualisé chaque année par décret ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’… (extrait)
La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et l’habitat informel. Face à ces tristes réalités, les organismes de logements sociaux de Nouvelle-Calédonie doivent s’adapter et rénover leur parc de logement actuel plutôt que d’en construire de nouveaux. Des tr… (extrait)