Retiré.
I. - À la première phrase du dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, les mots : « à 20 % du coût de revient » sont remplacés par les mots : « au coût de revient dans la limite de 500 000 euros par cabine ». II. - À la quatrième phrase du cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, les mots : « 20 % de leur coût de revient, » sont remplacés par les mots : « leur coût de revient dans la limite de 500 000 euros par cabine ».… (extrait)
La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’Outre-mer avec la possibilité de créer une alternative au tourisme terrestre, un mode d’hôtellerie flottante moins polluant pour le littoral et créateur d’emplois locaux avec des navires battant pavillon français. Ce secteur qui a vu quelques 34,6 millions de passagers en 2024 dans le monde, soit une hausse de 9% s… (extrait)