Amendement n° 791 de Mme Élise Leboucher à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 113,9 » le montant : « 111,4 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 109,5 » le montant : « 111,9 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau 2, substituer au montant : « 17,4 » le montant : « 18 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de même seconde colonne… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Selon les estimations de la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui s’exprimait à l’approche des débats sur la précédente loi de financement de la Sécurité sociale, les sous-ob… (extrait)