Amendement n° 1900 de M. David Taupiac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 113,9 » le montant : « 113,892 ». II. - En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,308 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 et non versées à date. En effet, un arrêté du 26 juin 2024 a étendu le bénéfice de la « prime Ségur » , rétroactive au 1er janvier 2024 , à l… (extrait)