Amendement n° 213 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot : « soutien », insérer le mot : « national ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel (mise en cohérence avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale).