Amendement n° AS222 de Mme Ségolène Amiot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 113,9 » le montant : « 111,4 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 109,7 » le montant : « 111,9 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 17,4 » le montant : « 18 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tab… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. La faible hausse de 200 millions du sous-ondam hospitalier adoptée au Sénat n’est clairement pas suffisante. Celle-ci s’est faite au détriment des autres prises en charge, sans que… (extrait)