Amendement n° 1909 de M. David Taupiac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 113,9 » le montant : « 113,59 ». II. - À la cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 15,6 » le montant : « 15,91 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026, telles qu’issues des conventions collectives en vigueur (ancienneté, évolution de carrière, etc.). L’annonce par ce budget de mesures d’économies et de gel des crédits pour 2026 est intenable pour les employeurs du secte… (extrait)